Maître d'oeuvre Annecy » Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Éditeur du Site Web

Maître d'Œuvre Annecy
Directeur de publication : Jean FONTAINE
Adresse : 74000 Annecy
Site web : https://maitre-oeuvre-annecy.fr/

Hébergement

Ce site internet est hébergé par :
PlanetHoster
Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Contact : 01 76 60 41 43

Acceptation des Conditions

La consultation et l'utilisation de ce site web impliquent votre acceptation complète des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Informations Diffusées

Maître d'Œuvre Annecy met tout en œuvre pour proposer des informations fiables et actualisées sur ce site web. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité. Maître d'Œuvre Annecy décline toute responsabilité concernant d'éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes sur le site.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vos données personnelles sont protégées.

Collecte des Données

Les seules données collectées lors de votre navigation sont :

  • Votre adresse IP
  • Les pages consultées
  • Votre fournisseur d'accès internet
  • Les sites de provenance (referrers)

Finalité du Traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Améliorer notre site web
  • Analyser le trafic
  • Répondre à vos demandes de contact

Vos Droits

Vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de consultation
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Sécurité des Données

Vos informations personnelles ne sont jamais transmises, vendues ou échangées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans le cas d'une cession de notre entreprise où l'acquéreur serait soumis aux mêmes obligations.

Technologies Utilisées

Cookies

Notre site utilise des cookies pour optimiser votre expérience de navigation. Ces petits fichiers temporaires permettent :

  • De mémoriser vos préférences
  • D'analyser l'audience du site
  • D'améliorer nos services

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de leurs politiques de confidentialité. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation de notre part.

Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Contenu Original

L'intégralité du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, animations) constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Utilisation Interdite

Sont strictement prohibés sans autorisation écrite préalable :

  • La reproduction totale ou partielle du contenu
  • La modification ou adaptation des éléments
  • La redistribution sous quelque forme que ce soit
  • L'utilisation commerciale des contenus

Sanctions

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

Responsabilité et Limites

Maître d'Œuvre Annecy ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
  • Du contenu des sites tiers accessibles via nos liens

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur ce site.

Juridiction Compétente

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Références Légales

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Code de la propriété intellectuelle
Logo Maître d'oeuvre Annecy

26 Boulevard du Lycée,
74000 Annecy, France

04 58 10 51 69
crossmenu
Logo Maitre Oeuvre Annecy
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.